Actes d'état civil bâtonnés

Actes d’état civil bâtonnés, mars 1871. Archives de Paris, V4E 3364.

Date : mars 1871
Thème : Rétablir l’administration
Fonds : État civil postérieur à 1859 
Cotes : V4E 3364 et V4E 4867 (numérisé)

L’état civil parisien est un des témoins les plus marquants de la volonté du gouvernement de Versailles de nier la Commune en tant qu’autorité politique légitime ayant administré Paris entre mars en mai 1871.

La loi du 19 juillet 1871 impose ainsi le bâtonnage des actes d’état civil (naissance, mariage ou décès) passés à partir du 18 mars 1871 et interdit d’en délivrer des expéditions (copies) au motif qu’ils ont été passés devant une autorité non compétente. Les parties concernées doivent de nouveau se présenter devant un officier d’état civil dans un délai de 30 jours afin de procéder à la retranscription des actes.

L’ensemble des registres parisiens d’état civil de l’année 1871 renferment donc pour les mois de mars, avril et mai 1871 des séries d’actes rayés avec, en marge, une référence à la loi du 19 juillet 1871.

Les pages présentées ici sont tirées des registres des naissances des mairies des 8e et 18e arrondissements. L’écriture des actes bâtonnés et non bâtonnés est la même, ce qui témoigne d’une continuité des pratiques administratives et du fait qu’un certain nombre d’employés de mairie ont continué à exercer leur mission sous l’administration de la Commune.

Pistes pédagogiques :

  • Rechercher la signification du terme « bâtonnage ». Voir son usage toujours actuel (circulaire de 1999 relative à l’état civil en complement).

  • Retrouver d’autres actes bâtonnés en 1871. Ont-ils tous été retranscrits ? Les actes de décès des Communards ont-ils été bâtonnés ? Observer les mentions inscrites dans les registres (illégalité des actes, retranscription avec n° du nouvel acte…).

Compléments :