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Archives privées

En complément des archives publiques produites par les différents services de l’État et de la ville de Paris, les Archives de Paris accueillent également dans leurs collections d’autres  documents, entrés par voie extraordinaire, constituant des archives privées.

Regroupées en papiers de famille, fonds privés départementaux et communaux, les archives privées ont pour volonté de réunir dans leurs collections l’éventail le plus large de la diversité des activités parisiennes : documents personnels et familiaux, notamment témoignages d’élus politiques et de hauts fonctionnaires ; archives du monde du travail (entreprises, syndicats, acteurs de la vie économique locale) ; archives associatives à vocation culturelle ou de défense d’un quartier à l’occasion d’une opération de rénovation urbaine ; et tout récemment, en complément des nombreux hommages, empreints d’une grande charge émotionnelle, recueillis après les attentats de mars et novembre 2015, plusieurs dons, principalement de photographies.

 

Plusieurs dispositifs sont proposés aux particuliers pour remettre leurs documents aux Archives de Paris. Les deux principaux sont le don et le dépôt.

  • Le don
    Le plus simple et le plus usité est le don manuel. Il se matérialise par la signature d’une lettre d’intention de don manuel fixant les règles de la remise de ces documents aux Archives de Paris qui en assurent la conservation, la communication et la valorisation.
  • Le dépôt
    Le particulier garde l’entière propriété de ses documents et signe avec les Archives de Paris une convention de dépôt révocable qui fixe les conditions de communication, de reproduction et de valorisation.
    En cas de révocation à son initiative, il se trouve dans l’obligation de rembourser les frais occasionnés par la conservation matérielle et le traitement des documents déposés.

 

 Il existe également trois autres procédures peu courantes :

  • La donation
    Ce transfert de propriété, identique dans la pratique au don, doit en revanche, obligatoirement être établi devant un notaire et signé par les deux parties contractantes.
  • Le legs
    Le particulier doit mentionner explicitement dans un testament olographe, authentique ou secret la liste précise et détaillée des documents qu’il désire remettre à une institution après son décès.
  • La dation
    Introduite en 1968, cette disposition du code général des impôts (art. 176 bis) permet au particulier de s’acquitter des droits de mutation (droits de succession, de partage et impôt de solidarité sur la fortune) en remettant à l’État des « documents de haute valeur historique ». La décision définitive en revient toutefois, en dernier recours, au ministre du budget. Le ministre concerné décide ensuite du lieu de son affectation.

Les archives privées peuvent être réparties selon plusieurs catégories de producteurs :

  • archives personnelles : constituées des papiers relatifs aux individus (documents d’état civil, relatifs à la scolarité et à la carrière et à la situation militaire), des documents relatifs aux biens de la personne (titres de propriété) et des papiers de fonctions (privées, électives, publiques ou officielles) ;
  • archives familiales : comprennent des documents généraux (généalogies, contentieux, correspondance interne et extérieure) et des documents relatifs à chaque membre ;
  • archives d’entreprises : il s’agit des documents relatifs à la création (actes de sociétés, statuts) et au fonctionnement (conseils d’administration, assemblées générales, registres comptables, listes du personnel, dossiers liés aux activités, publications internes). Les pièces comptables et bulletins de salaires peuvent être éliminés à terme et ne sont pas pris en charge par le service d’archives ;
  • archives associatives et syndicales : elles concernent les documents portant sur la création (statuts, assemblée générale constitutive), le fonctionnement (congrès, bureau), les dossiers d’activités, les publications internes et la dissolution éventuelle.

Lors de la prise de contact avec le secteur des Archives privées (01 53 72 41 10 ou dac.archives@paris.fr), il convient de préciser le volume du fonds que l’on souhaiterait confier aux Archives de Paris (métrage linéaire – 1 ml équivaut à une tablette de bibliothèque en moyenne - ou volume en m3 en sachant qu’un un m3 représente environ 12 ml), la modalité d’entrée souhaitée (le don manuel est à privilégier), la typologie des documents en mentionnant les plus représentatifs avec leurs dates extrêmes (années du plus ancien au plus récent document), ainsi que les coordonnées de leurs propriétaires et de leur lieu de conservation actuels.

 


Archives de Paris
Archives de Paris
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
Téléphone : 01 53 72 41 23
Télécopie : 01 53 72 41 34