Les registres complémentaires aux tables de succession sont désormais en ligne

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Du nouveau dans notre offre « archives numérisées » : la rubrique « Archives fiscales > successions » s’étoffe.

Le fonds du service fiscal de l’Enregistrement est composé de plusieurs séries de registres. La série principale des tables de décès et successions était déjà en ligne ; désormais trois autres séries de registres sont également consultables à distance. Elles viennent enrichir la page de résultats en réponse à votre interrogation à partir du formulaire en ligne, selon les années et les bureaux.

  • Pour la période 1791-1817, pourront apparaître dans les résultats, les tables de décès (sans indication de succession) et des tables de successions payées (pour les défunts avec succession).
  • Et entre 1829 et 1885, les tables de décès d’enfants qui regroupent les enfants défunts, âgés de 1 jour à 20 ans (abrégé en j pour jour, m pour mois, a pour ans).

 

Accéder aux tables de l’Enregistrement numérisées