Recherches à distance

Recherches administratives ou juridiques

Seules certaines recherches administratives ou juridiques (sur demande des pouvoirs publics ou pour faire valoir des droits) sont assurées à distance par l'équipe des Archives de Paris. En attendant, veuillez rédiger votre demande avec le plus de précisions possibles (nom(s), prénom(s) des personnes concernées, date(s) exacte(s), adresse du bien, type(s) d'acte(s) recherché(s)...) et l'adresser à  : dac.archives@paris.fr.
Le résultat des recherches sera communiqué dans un délai moyen d'un mois. La délivrance de copie sera réalisée suivant les tarifs en vigueur.

Télécharger la grille tarifaire des reproductions de documents

La certification conforme des copies de documents n'est effectuée que pour les copies demandées par des autorités étrangères (application du décret n°2001-899 du 1er octobre 2001). Le tarif de la certification est de 3€ par unité.

Les Archives de Paris ne délivrent pas de traduction plurilingue d’acte (voir service-public.fr) ou d’apostille (contacter le service d’accueil de l’apostille de la Cour d’appel de Paris).

Pour tous les autres types de demandes et pour vous aider à effectuer vous-même vos recherches en salle de lecture, merci de consulter les informations ci-après.

 

Les Archives de Paris n'assurent pas les recherches administatives ou juridiques suivantes. Il vous appartient de les mener vous-même :

Dans la mesure où les jugements civils ou pénaux datés de plus de 75 ans seraient librement communicables en salle de lecture, ces demandes ne seraient pas traitées à distance.


Autres recherches non assurées à distance par les Archives de Paris : Tableau d'aide à l'orientation dans les fonds

Conseils et méthode pour préparer votre recherche en salle de lecture

En salle de lecture, le personnel des Archives a pour rôle de vous guider et de vous aider dans vos démarches, mais ne peut se substituer à vous pour les réaliser. Pour préparer votre recherche, des fiches d'aide à la recherche et des conseils méthodologiques sont à votre disposition pour vous aider.

Fiches d'aide à la recherche et conseils méthodologiques

Informations pratiques