Tables des décès (1791-1850)

Chaque bureau de l'Enregistrement tient une table alphabétique des personnes décédées, appelée table de décès, qu'il y ait une succession déclarée ou pas.

Consulter la concordance entre bureau d'Enregistrement et arrondissement du domicile fiscal du défunt pour savoir vers quel bureau axer sa recherche.

Les tables de décès répertorient les défunts chronologiquement et par ordre d'initiale de patronyme.

Nota bene : une femme mariée apparaîtra sous son nom de jeune fille. Les noms à particules sont le plus souvent à rechercher à la lettre D.

- Sur la ligne correspondant au défunt, sur la page de droite, relever la date de la succession si elle est indiquée, ainsi que le numéro de déclaration le cas échéant. Ces informations permettent de poursuivre les recherches dans les registres originaux de déclarations de succession (consultables en salle de lecture uniquement). Pour trouver la cote du registre correspondant, consulter les instruments de recherche I.7.3 et I.7.4.

- Si aucune date n'est indiquée, cela signifie aucun bien à déclarer et donc pas de succession. La présence d'informations dans d'autres colonnes (numéros, dates) peut indiquer que la déclaration a été effectuée par un autre bureau, qu'un testament a été enregistré, mais ces informations ne permettent pas de poursuivre la recherche dans ce fonds de l'Enregistrement.

Attention seule la période 1791 à 1850 est actuellement consultable en ligne. Pour accéder aux tables postérieures, consulter les registres originaux en salle de lecture.

 

Rechercher les références en consultant au préalable les instruments de recherche

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