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Archives numérisées

Répertoires des formalités hypothécaires

Indiquer dans le formulaire d'interrogation le numéro de volume et le numéro de case trouvés à l'étape 2.

Au numéro de case, vous accéderez - au nom du propriétaire recherché - à la liste des actes de mutation de propriété immobilière transcrits (page de gauche) ou aux créances inscrites (page de droite).

Noter le type de formalité (transcription ou inscription), les références du volume (chiffres et lettre, le cas échéant), le numéro de l'article dans ce volume et la date indiqués dans les colonnes de gauche de la page. Ces informations permettent de poursuivre la recherche en consultant le registre des formalités correspondant (à consulter en salle de lecture).

Accéder à l'instrument de recherche

 


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