Dons et legs. Associations

Dossiers d’agrément par la préfecture des dons et legs faits à des bénéficiaires publics aux communes et établissements communaux ou départementaux. Peuvent concerner le fonctionnement des associations, congrégations, fondations et sociétés de secours mutuels.

Dates des documents : 1810-2012
Référence de l’instrument de recherche : V.10.1