Déclaration d'accessibilité

Établie le 3 septembre 2024.

La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site des Archives de Paris (https://archives.paris.fr).

État de conformité

Site des Archives de Paris est non conforme avec le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité). Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site des Archives de Paris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 3975
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : Hôtel de Ville de Paris - Place de l'Hôtel de Ville - 75196 Paris cedex 04

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 3 septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.