Collecte en cours des déclarations de succession
1ᵉʳ épisode
Opération d’envergure en cours aux Archives de Paris. Il s’agit du versement des très attendues déclarations de succession et des fiches de décès permettant d’y accéder, pour la période allant de 1978 à 1993.
D’un volume total de 450 ml, la réception et la mise en rayonnages d’un premier versement d’un des pôles de contrôle de revenus et du patrimoine (PCRP/ Direction régionale des finances publiques ou DRFIP) a commencé le 29 janvier. Après leur traitement (réception, vérification du nombre d’articles et de la conformité entre le descriptif élaboré par les PCRP et le contenu des boîtes, reconditionnement si nécessaire, indexation, étiquetage, récolement, délai de communicabilité applicable…), les documents seront conservés sur le site de la porte des Lilas, mais communicables uniquement sur dérogation en salle de lecture : le délai de communicabilité étant de 50 ans (vie privée).
2ᵉ épisode
Depuis le début des versements des services fiscaux fin janvier, le travail se poursuit.
Presque tous les arrondissements sont désormais aux Archives de Paris, sauf les 8e et 17e qui entreront vraisemblablement avant l’été. Mauvaise surprise pour le 13e arrondissement qui comprend des registres infestés de champignons dont il faut stopper la prolifération et empêcher une éventuelle contamination à d’autres archives. Les recherches de succession pour les défunts résidant dans les arrondissements 1 à 4 peuvent être réalisées. Les autres arrondissements sont en cours de vérifications, de précision des descriptions, puis cotation. Les prochains arrondissements traités seront les 12e et 14e.
3e épisode
Les versements des services fiscaux (PCRP) des 8e et 17e arrondissements (91 mètres linéaires de documents) ont bien été réalisés en juin dernier. Une partie du 17e n’étant pas en grande condition sanitaire, elle restera sous observation avant tout traitement archivistique.
Après leur quarantaine, les documents du 13e arrondissement sont en cours de dépoussiérage.
De nouveaux arrondissements sont passés entre les mains expertes d’archivistes : désormais, les recherches sont possibles pour les arrondissements 1 à 5, 7, 12, 14, 16, 19 et 20. Le versement du service fiscal du 5earrondissement (Val de Grâce et Jardin des plantes) ne comprenant pas les fiches décès, les déclarations de successions ne pourront pas être trouvées sans la date de l’enregistrement.
Attention cependant : les documents des 7e, 12e, 19e et 20e arr. sont pour l’instant non accessibles, à cause des travaux qui (re)démarrent le 8 septembre…
Les instruments de recherche correspondants seront progressivement mis en ligne sur notre site (1er au 4e arrondissements d’ores et déjà consultables : archives.paris.fr > Recherches > Accéder au cadre de classement ou Qui sommes-nous > Actualités > Actualité du site internet des Archives de Paris, mise à jour du 2 septembre 2025).