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Adoptions par la Nation et décès de militaires

Répertoires alphabétiques des adoptions par la Nation (1914-1946)

L'institution des pupilles de la Nation a été créée, à la fin de la Première Guerre mondiale, par la loi du 27 juillet 1917. Son but était d'apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d'invalides.

Les pupilles de la Nation sont :

1. Les orphelins de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille :

  • a été tué à l'ennemi (ou sur un théâtre d’opérations extérieures) ;
  • est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre;
  • est dans l'impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues contractées ou aggravées du fait de la guerre.

2.  Les enfants nés avant la fin des opérations effectuées sur un théâtre d'opérations de guerre défini par arrêté, ou dans les 300 jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contactées au cours de ces opérations, dans l'incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille.

3. Les enfants et jeunes de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre.

Les répertoires sont dressés dans l’ordre alphabétique des enfants adoptés par la Nation.

Répertoire alphabétique des jugements déclaratifs de décès de militaires (1920 à 1926)

Ce répertoire unique, dressé dans l’ordre alphabétique des patronymes, permet de connaître la date de l'audience de la 12e chambre du Tribunal civil de la Seine à laquelle a été prononcé le décès.

 


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