Jugements

Pour les adoptions par la Nation comme pour les déclarations judiciaires de décès, l'accès aux minutes de jugements se fait grâce à la date d'audience relevée dans le répertoire alphabétique.

Vous pouvez néanmoins uniquement saisir le mois et l'année (sous la forme mm/aaaa) ou une année (sous la forme aaaa) pour afficher l'ensemble des dates d'audience pour la période concernée.

Saisissez une date au format jj/mm/aaaa
Ex : 03/05/1918