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Rôles judiciaires

Rôles judiciaires (1897-1976)

Pour continuer, il vous faut consulter :

  • le rôle des jugements rendus en assistance judiciaire correspondant à l’année du répertoire, si figure dans la marge de gauche du répertoire, à côté du nom du demandeur, la mention AJ ;
  • le rôle des jugements timbrés correspondant à l’année du répertoire si cette mention ne figure pas.

Dans tous les cas, les rôles sont établis dans l’ordre d’enregistrement (ou d'enrôlement) des affaires : la recherche se fait donc au numéro de rôle mentionné par le répertoire et permet de découvrir le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement.


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