Rôles judiciaires

Rôles judiciaires (1862-1987)

Pour continuer, il vous faut consulter :

  • le rôle des jugements rendus en assistance judiciaire correspondant à l’année du répertoire, si figure dans la marge de gauche du répertoire, à côté du nom du demandeur, la mention AJ ;
  • le rôle des jugements timbrés correspondant à l’année du répertoire si cette mention ne figure pas.

Dans tous les cas, les rôles sont établis dans l’ordre d’enregistrement (ou d'enrôlement) des affaires : la recherche se fait donc au numéro de rôle mentionné par le répertoire et permet de découvrir le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement, ainsi que la date à laquelle il a été rendu.

 

Méthode de recherche pour les minutes rendues par le juge aux affaires matrimoniales

Pour la période 1977-1980, si la mention JAM26 est indiquée dans le rôle général, le jugement a été rendu par le juge aux affaires matrimoniales au sein de la 26e chambre civile.

Si la mention JAM, suivie d’une lettre est indiquée dans le rôle général il faut chercher la minute du jugement dans les versements des cabinets des juges aux affaires matrimoniales (la lettre indique le cabinet).

À partir de 1981, des rôles spécifiques sont établis et renvoient spécifiquement vers les jugements rendus en cabinets (voir les versements des cabinets des juges aux affaires matrimoniales).