Rôles judiciaires

Rôles judiciaires (1862-1987)

Pour continuer, il vous faut consulter :

  • le rôle des jugements rendus en assistance judiciaire correspondant à l’année du répertoire, si figure dans la marge de gauche du répertoire, à côté du nom du demandeur, la mention AJ ;
  • le rôle des jugements timbrés correspondant à l’année du répertoire si cette mention ne figure pas.

Dans tous les cas, les rôles sont établis dans l’ordre d’enregistrement (ou d'enrôlement) des affaires : la recherche se fait donc au numéro de rôle mentionné par le répertoire et permet de découvrir le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement.