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Successions : déclarations et tables

Les déclarations de succession et les tables de décès qui en constituent les clefs d'accès sont des documents d'un intérêt majeur pour reconstituer une histoire familiale et évaluer les patrimoines. Tenues par les bureaux de l'Enregistrement et conservées depuis la fin du XVIIIe siècle, elles peuvent pallier les lacunes de l'état civil parisien jusqu'à la décennie 1860.

Les droits d’enregistrement ont été établis par la loi du 5 décembre 1790 en remplacement de ceux qui existaient avant la Révolution sous le nom de droits de contrôle et de centième denier. La formalité de l’enregistrement a pour objet d’assurer la date à certains actes et de percevoir un impôt. Les bureaux parisiens de l’administration de l’enregistrement au nombre de 7 jusqu’en 1859 puis de 9 jusqu’en 1920 ; il y en a 14 entre 1921 et 1954 et enfin 20 bureaux correspondant aux arrondissements parisiens après 1959.

Les déclarations de succession sont souscrites suite aux déclarations des mairies et hôpitaux ou aux démarches des héritiers du défunt, dans un délai minimum de 6 mois. Elles sont reliées dans l’ordre des numéros des déclarations correspondant à l’ordre chronologique de leur enregistrement. Elles indiquent le nom du défunt, la date et le lieu du décès, le nom du ou des héritiers et leurs liens de parenté avec la personne décédée, l’état de la succession, meubles et immeubles, avec la mention des actes notariés qui ont fait entrer les biens dans le patrimoine du défunt (contrat de mariage, testament…), les droits d’enregistrement et de succession à payer. S’il y a succession immobilière, le nom du notaire qui a établi l’acte de succession est mentionné.

 

Origine des documents : direction de l’Enregistrement, des Domaines et du timbre de la Seine puis direction des services fiscaux
Dates des documents : 1791-1977
Cotes : DQ8, 3Mi 1 1-88, DQ7 et DQ14 108-112, 117-118
Référence de l’instrument de recherche : I.7.1

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Sources complémentaires

  • DC6 144-154, 165-202 et DC6 355-376 : dons mutuels, renonciations à successions, testaments (1722-1724, 1741-1791) et tables (1733-1791)
  • DC6 209-284 et DC6 377-392 : testaments (1704-1791) et tables (1724-1791)
  • DQ7 17658-17662 : table des testaments enregistrés au 8e bureau des notaires (1831-1866)DQ8 144-163, 182-234 : tables des donations, inventaires, testaments (1791-1796)
  • DU5, 38W, 1986W, 2235W : acceptations et renonciations à succession et à communauté (greffe civil du tribunal de 1ère instance puis de grande instance, an XI-1842, 1923-1973)
  • DQ10 : successions en déshérence (1788-1871)
  • Minutes des notaires parisiens de plus de cent ans, voir aux Archives nationales
  • Minutes des notaires parisiens de moins de cent ans, voir  l’étude notariale qui a  succédé au notaire qui a rédigé l’acte
  • Pour des documents postérieurs à 1977, voir les services fiscaux chargés de l’enregistrement
  • Pour les archives des bureaux de l'enregistrement implantés en banlieue, et également des bureaux correspondant à la plupart des communes annexées (sauf Belleville, jusqu’en 1808), voir les Archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

 

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