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Conseil municipal et arrêtés du maire

De 1800 à 1977, hormis les épisodes révolutionnaires de 1848 et de 1870-1871, l'Etat a directement administré la ville de Paris, par l'entremise du préfet de la Seine (devenu préfet de Paris en 1968) et du préfet de Police.

Jusqu'aux premières années de la Monarchie de juillet, ces deux hauts fonctionnaires ont régné sans partage et ce n'est qu'à partir de 1834 qu'a été formé un embryon de conseil municipal où siégeaient les 36 conseillers généraux élus par les arrondissements parisiens. L'autonomisation du conseil municipal de Paris par rapport au conseil général de la Seine n'est intervenue qu'en 1871.

Totalement muselé au temps d'Haussmann, le conseil (municipal) de Paris a acquis, sous la IIIe République, moins grâce à la loi municipale que du fait de la détermination de ses membres, un poids politique dont les préfets durent s'accommoder. Lieu de débats d'autant plus âpres que la majorité municipale a souvent appartenu à l'opposition nationale, l'assemblée parisienne a mené la vie dure aux bureaux des préfectures.

Du fait de l'incendie de l'Hôtel de ville, le fonds du Conseil (municipal) de Paris ne commence qu'en 1871, hormis quelques pétitions et mémoires du préfet de la Seine plus anciens. Si les Minutes des procès-verbaux ou les Manuscrits des délibérations, des rapports et des Mémoires du préfet de la Seine sont, à de rares, nuances près, identiques aux impressions administratives publiées au Bulletin municipal officiel (séries Débats, Délibérations et Rapports et documents), l'apport des Archives de Paris réside dans les Dossiers préparatoires des délibérations, qui peuvent en éclairer la genèse.

Le fonds est complété par une série de Mélanges où figurent des propositions, pétitions et questions écrites au conseil municipal, ainsi que les procès-verbaux de la commission du budget pour un semestre de l'année 1880 et des documents sur le jumelage Paris-Rome (1956).
On signalera enfin que les débats et délibérations du Comité parisien de Libération (août 1944-décembre 1945) sont intégrés aux archives imprimées du conseil municipal.

Dates des documents  1871 - 2001

 

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