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Recherches

Travail. Hygiène et santé publique.

... Droits des femmes.

Travail
A la création des conseils de prudhommes (1806) s’oppose celle du ministère du travail (1906), nettement plus tardive. La mise en place d’une administration compétente a un siècle de retard sur l’établissement des juridictions nouvelles. Les premiers dossiers constitués par l’administration départementale (série D12M) ne sont d’ailleurs pas sans rapport avec l’activité du conseil des prudhommes de la Seine, créé en 1844 seulement.
La création d’un ministère du travail ne doit pas être séparée de la création de l’inspection du travail en 1892. Elle s’accompagne de la création d’une direction départementale de l'hygiène, du travail et de la prévoyance sociale. Mais il faut attendre la création des directions départementale et régionale du travail, en 1946, pour qu’une étape décisive soit franchie dans l’élan de la Libération. Les délégations à la formation professionnelle sont absorbées en 1994. Depuis 2010, les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ont remplacé les directions départementales et régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Les fonds versés par l’administration du travail trouvent leur place dans la série W. Les archives de l’inspection du travail s’y détachent particulièrement, sans toutefois remonter bien au-delà des années 1980. On mentionnera également les dossiers des syndicats ouvriers et patronaux, qui devaient être déclarés en préfecture aux termes de la loi de 1884.
Les Archives de Paris conservent également les archives des ordres professionnels (médecins, architectes).

Hygiène et santé publique
Les Archives de Paris conservent les archives des directions départementale et régionale des affaires sanitaires et sociales. On mentionnera également le versement effectué par le Planning familial (3782W).
Au niveau départemental, les DDASS a existé de 1964 à 2010. Au niveau régional, les DRASS ont succédé en 1977 aux services régionaux d’action sanitaire et sociale créés en 1964, avant de disparaître à leur tour en 2010 suite à la révision générale des politiques publiques. Les versements de la DDASS sont assez hétérogènes.  Les principaux fonds versés par la DRASS sont les dossiers d’agrément d’établissement privés de cure et de prévention  (1945-1989) et les dossiers de création des centres de protection maternelle et infantile (1945-1992).


Droits des femmes
On trouvera essentiellement sous cette rubrique les archives versées par la Délégation régionale à la condition féminine, puis aux droits des femmes depuis sa création en 1974.

 

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