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Justices de paix de Paris

... tribunal de simple police de Paris, tribunaux d'instance de Paris

Créée dès 1790, la justice de paix constitue l'échelon inférieur de l'organisation judiciaire. Juridiction de proximité, largement fondée sur la conciliation, elle consacre une large part de son activité aux procédures gracieuses (présidence des conseils de famille concernant les orphelins et les incapables majeurs, apposition des scellés sur les biens non inventoriés des personnes décédées, rédaction des actes de notoriété suppléant les actes d'état civil…) et exerce également, surtout par l'intermédiaire du greffe, un rôle administratif important : dépôt des actes de société, des déclarations d'accidents du travail, délivrance des certificats de nationalité française, etc. En matière contentieuse, elle traite des litiges de voisinage et des contestations financières de montant modeste (notamment en matière de loyers impayés).

À Paris, le nombre et le ressort des justices de paix ont varié : 48 (une par section) jusqu'en 1802, 12 entre 1802 et 1859 puis 20, à partir de 1860 ('une par arrondissement). Dans les fonds conservés, toutes sont représentées, mais de façon inégale. A signaler les archives des justices de paix de Belleville et de Passy, supprimées dès 1800.
La réforme judiciaire de 1958, qui a supprimé les justices de paix pour les remplacer par les tribunaux d'instance, a apporté peu de modifications à Paris. A raison d'un tribunal d'instance par arrondissement, le nombre des juridictions est resté le même et les litiges entre débiteurs et créanciers, pour le paiement de loyers ou de pensions alimentaires, a continué à occuper les prétoires. Institué juge des tutelles par la loi du 14 décembre 1964, le juge d'instance consacre cependant une part croissante de son activité au suivi des mineurs et surtout des majeurs protégés. Enfin, pas plus que les justices de paix hier, les tribunaux d'instance parisiens n'exercent de compétences en matière pénale : la répression des contraventions est en effet assurée par un tribunal de police unique dont les Archives de Paris conservent les jugements pour la période 1847-1916 et 1938-1982 (D22U1 et 3491W).


Origine des documents : justice de paix, puis tribunaux d’instance de Paris
Dates des documents : 1791-2003
Cotes : D4U1 1-363, D3U1 1-1102, 1393W 1-47, D6U1 1-371, D7U1 1-159, D6-7U1 1-512, D9U1 1-59, D7-9U1 1-193, D12U1 1-515, D11U1 1-488, D10U1 1-449, 1496W 1-105, D1U1 1-906, 2246W 1-81, D2U1 1-859, 3080W 1-157, D5U1 1-247, 1501W 1-896, D8U1 1-398, 1901W 1-32, 1952W 1-208, D21U1 1-484, D13U1 1-87, D14U1 1-250, 1770W 1-98, D15U1 1-800, D2U2 1-7, D16U1 1-177, D17U 1 1-275, 3858W 1, D18U1 1-459, 1591W 1-327, 1985W 1-70, D19U1 1-146, D6U2 1-6, 1481W 1-159, D22U1 1-132, 3491W 1-548, 3092W 1-81, 2015W 1-203, 1677W 1-19, 2272W 1-47, 3469W 1-191, 1953W 1-11, 40W 1-24, 2341W 1-37, 3435W 1-3, 2523W 1-40, 3344W 1-31, 9W 1, 2440W 1-14, 2439W 1-19, 2459W 1-45, 2437W 1-389, 2405W 1-36, 2442W 1-278, 2697W 1-118, 2241W 1-21, 2379W 1-8, 2465W 1-42, 1972W 1-79, 1973W 1-43, 2458W 1-80
Référence de l’instrument de recherche : III.1.1 à III.11.1

Sources complémentaires  
  • Archives départementales des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne pour les communes annexées (1790-1859).
  • Pour les appels des jugements, voir la rubrique du tribunal de grande instance.

 

Consulter la rubrique du cadre de classement (justices de paix et tribunal de simple police)

Consulter la rubrique du cadre de classement (tribunaux d'instance)


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