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Conseil de prud'hommes de la Seine

... puis de Paris

Les conseillers prud'hommes sont des juges élus, qui règlent les litiges entre employeurs et salariés. La création d’un conseil de prud’hommes date, pour le département de la Seine, de 1844. Depuis 1905, il s’agit d’une juridiction paritaire, composée à parts égales d’employeurs et de salariés.
La procédure prud'homale fait de la conciliation un préalable obligé au jugement, ce qui implique la coexistence de bureaux de conciliation et de bureaux de jugement. Par ailleurs, le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes a d'importantes responsabilités administratives liées à la défense des intérêts des salariés.
Initialement créé pour la seule industrie des métaux, le conseil de prud’hommes, au cours du XIXe siècle, s’enrichit d’autres sections qui représentent les différents secteurs de la création industrielle : tissus, produits chimiques, industries diverses (de 1847 à 1890), bâtiment et commerce.

Les documents conservés pour chaque section sont les jugements, les dossiers de procédure, les contrats d'apprentissage, les règlements d'atelier, les conventions collectives, les procès-verbaux et déclarations de dépôts de modèles de fabrique. Les dessins et modèles de fabrique (dessins, photographies, échantillons de tissus, mais aussi objets confectionnés), initialement déposés entre 1845 et 1977 au conseil de prud’hommes, occupent désormais 1,5 kml de rayonnages aux Archives de Paris. Il s’agit là d’un fonds rare qui constitue un véritable conservatoire de la création industrielle parisienne des XIXe et XXe siècles.


Origine des documents : Conseil de prud’hommes de la Seine, puis de Paris
Dates des documents : 1844-1993
Cotes : D1U10 1-1053, 1149W 1-2572, 1424W 1-2572, 29W 1-141, 1424W 1-2572, 29W 1-141, 1753W 1-704, 2238W 1-111, 3182W 1-18, D11U10 1-3, D12U10 6-693, D13U10 1, 3-69, DM12 64-80
Référence de l’instrument de recherche : III.1.1

Sources complémentaires
  • Fonds des justices de paix : conflits du travail avant 1844
  • Jugements en appel jusqu’en 1907, auprès du tribunal de commerce
  • Jugements en appel entre 1907 et 1958, auprès du tribunal civil
  • Jugements en appel après 1958, auprès de la cour d’appel
  • Brevets d’invention, DM12 85-100


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