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Permis de construire et de démolir

Ces dossiers concernent des immeubles exclusivement parisiens à usage commercial, industriel, d'habitation et/ou de bureaux, publics, recevant du public et/ou privés.
Il peut s'agir d'une construction nouvelle, d'une surélévation ou d'autres modifications importantes sur un bâti plus ancien (qui peut aussi être classé ou inscrit au titre des monuments historiques).
Sur plus d'un siècle, le contenu des dossiers varie et s’enrichit. Les pièces suivantes sont susceptibles d’y figurer : demande du pétitionnaire accompagnée de plans (rares, cependant, avant l'entre-deux-guerres), avis des services techniques et du maire d'arrondissement, arrêté d'autorisation de construire, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité. C’est à partir de l’adresse de l’immeuble que la recherche s’effectue.


Origine des documents
: Préfecture de la Seine puis de Paris ; Ville de Paris - services de la construction et des autorisations d'urbanisme

Dossiers de permis de construire avec instruction municipale
Dates des documents
: 1880-2004
Cotes : VO11 1-4028, VO12 1-637, VO13 1-319, 44W 1-226, 1178W 1-5993, 1645W 1-374, 1069W 1-867, 1360W 1-60, 1534W 1-1355, 1752W 1-120, 1849W1-78, 145-254, 1590W1-301, 1941W 1-124, 1990W 1-123, 2488W 1-66, 2351W 1-139, 3588W 1-277, 3881W 1-7, 3995W 1-339.

Dossiers de permis de construire avec instruction préfectorale
Dates des documents
: 1974-2007
Cotes : 1799W 1-50, 2202W 1-55, 2112W 1-23, 2460W 1-49, 2474W 1-39, 2857W 1-13, 3480W 1-42, 3578W 1-16, 3978W 1-56, 4002W 1-54.

Dossiers de permis de démolir
Dates des documents
: 1977-2006
Cotes : 1539W 1-25, 1785W 1-290, 1850W 1-18, 2219W 1-9, 2335W 1-8, 3575W 1-6, 2857W 14.



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