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Enregistrement

Comme l'insinuation et le contrôle des actes de l'Ancien Régime, la formalité de l'enregistrement apporte la garantie de l'Etat à des transactions de tous types entre personnes physiques ou morales, en contrepartie du paiement de taxes ou "droits".

La présentation des documents et le règlement de l'impôt se font dans les recettes ou bureaux de l'enregistrement, particulièrement nombreux et spécialisés à Paris : bureaux des notaires, des huissiers, des juridictions, des successions, des baux, etc.
Les ressorts des bureaux coïncident tantôt avec les limites des arrondissements (anciens ou actuels), voire des anciennes communes (bureau d'enregistrement de Belleville) et tantôt les débordent.

On distingue 7 grands registres, qui couvrent, presque tous, la période 1791-1900 : droits de sceau (pour l'attribution de titres nobiliaires et les changements de nom), actes administratifs (préfectures), actes des mairies d'arrondissement mêlés aux actes des huissiers de justice, actes judiciaires (la délivrance d'une expédition de toute décision juridictionnelle est soumise à la perception d'un droit de timbre, sauf admission du justiciable à l' "assistance judiciaire"), actes civils publics (notariés), actes sous seing privé, baux commerciaux et d'habitation. 

Normalement, chaque série devrait comporter trois catégories de documents distinctes : des registres chronologiques de dépôt, des registres de transcription des actes soumis à la formalité de l'enregistrement et des tables alphabétiques facilitant l'exploitation des registres. Malheureusement, les documents conservés par les Archives de Paris ressortissent exclusivement de la première catégorie. Cependant, il n'est pas rare que les registres de dépôt des actes civils publics et des actes sous seing privé comportent un résumé de l'acte enregistré, voire la citation plus ou moins complète de ses dispositions les plus importantes.

D’autres typologies, sous forme de fichiers, méritent d’être signalées : fichier des successions déclarées (1858-1977) ; fichier général (1930-1969) ; fichier cimetière (1930-1969). Elles permettent de compenser l’absence de références précises. Le premier fichier notamment brasse tous les arrondissements parisiens et facilite la recherche dans les cas où il y a incertitude sur le lieu précis du décès, sous réserve qu’il y ait bien eu déclaration de biens.
Couvrant des périodes restreintes, les fichiers des donations et testaments (1889-1908) et des contrats de mariage (1889-1922) ne permettent pas, en l’absence de nom de notaire, de faire aboutir la recherche vers l’acte lui-même.

Outre les tables de décès et les déclarations de succession (voir "sources généalogiques"), le fonds parisien de l'enregistrement comprend encore deux "sommiers" très originaux : 

  • le sommier foncier qui récapitule les informations essentielles sur toutes les mutations foncières intervenues à Paris entre 1809 et 1945 : adresses, dates et causes des mutations, noms des propriétaires et des notaires, ce qui permet de poursuivre la recherche dans les fonds du Minutier central (Archives nationales).
  • le sommier des amendes, qui traite du recouvrement des peines pécuniaires prononcées par toutes les juridictions parisiennes et qui, en précisant l'état civil et la profession de chaque condamné ainsi que le motif de sa condamnation, compense en partie la disparition des archives judiciaires antérieures à 1871.

Les dossiers individuels de sociétés offrent un dernier exemple de la singularité des services parisiens de l'enregistrement. Ils ont été constitués durant la première moitié du XXe siècle pour permettre à la direction des sociétés, service spécialisé de l'administration de l'Enregistrement, de mieux remplir ses missions en matière de fiscalité professionnelle et d'imposition du capital, dont l'importance croissante a favorisé la création, en 1948, de la direction générale des Impôts.

Les archives des bureaux d'enregistrement implantés en banlieue ont été dévolues aux archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Origine des documents : Administration de l'enregistrement
Dates des documents  : 1789 - 1943

 

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