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Domaines

Les documents conservés par les Archives de Paris reflètent les missions permanentes de la régie des domaines. Beaucoup concernent l'administration des biens fonciers, immobiliers et mobiliers dont l'État est propriétaire dans le ressort du département.

Ils traitent des opérations courantes en ces matières : Acquisitions domaniales, Aliénations domaniales, Locations et concessions domaniales, échanges, Ventes de produits domaniaux (des coupes d'arbres aux actions des canaux du Midi, d'Orléans et du Loing) ; mention particulière doit être faite des archives relatives aux Cessions d'immeubles domaniaux à la Ville de Paris (parmi lesquels figurent le palais de la Bourse, les terrains des Champs-Elysées et ceux du Bois de Boulogne) et aux expropriations qui ont permis l'érection des Fortifications de Paris et de la banlieue à partir de 1840, ainsi que des Inventaires du mobilier des ministères et des institutions publiques (théâtres, musées).

Les autres archives domaniales intéressent l'administration par l'État de patrimoines privés, en particulier des Successions en déshérence. La plupart des dossiers contiennent des documents antérieurs à la Révolution ; très peu, en revanche, vont au-delà de 1900. A signaler, à titre de curiosité, deux registres des sépultures du cimetière du Mont-Valérien, datant de la Restauration (D.Q9 32* et 33*).

Origine des documents : Administration des domaines
Dates des documents : 1719 - 1924

Biens nationaux

La nationalisation des Biens ecclésiastiques en vue de leur revente aux particuliers puis le placement sous séquestre et la gestion des Biens des émigrés ou des Biens des condamnés par le tribunal révolutionnaire ont fortement mobilisé l'administration des domaines, de 1790 à la Monarchie de juillet, singulièrement à Paris et dans sa banlieue où les patrimoines des communautés religieuses et de la noblesse étaient particulièrement considérables.

Les Archives nationales conservent une partie des documents qui résultent de ces opérations, notamment ceux concernant l'estimation des biens nationalisés (sous-série Q2).
Ceux conservés par les Archives de Paris sont surtout relatifs à la gestion des "immeubles nationaux" (états des lieux, dossiers de réparations) ; s'y ajoutent des enquêtes sur la situation de fortune des émigrés ou des condamnés, les procès-verbaux de vente des biens nationaux et de biens mobiliers des émigrés et condamnés. Le fonds comporte enfin les dossiers sur l'attribution de l'Indemnité accordée aux émigrés, constitués en application de la loi de 1825, dite du "milliard des émigrés".

Origine des documents : Administration des domaines
Dates des documents : XIIIe siècle, 1412-1848

 

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