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Hypothèques et insinuations

L'insinuation est une formalité d'enregistrement par transcription, systématisée pour les donations par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes.

A Paris, cependant, les greffiers d'insinuations n'ont été établis durablement qu'à partir de 1703 et coordonnés par un "bureau des insinuations de Paris", établi au Châtelet. Deux séries de registres des insinuations ont été conservés : la première, détenue par les Archives nationales (Y 86 à 494) remonte au XVIe siècle et concerne exclusivement les donations ; la seconde, consultable aux Archives de Paris, aborde des matières plus variées : émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de corps, contrats de ventes, dons mutuels, testaments, déclarations de mutations d'immeubles, etc.

Les testaments olographes et notariés intéresseront particulièrement les généalogistes.

En matière d'hypothèques, la série des Lettres de ratification et d'opposition démarre dès 1772, soit un an après l'instauration du régime hypothécaire pour l'ensemble du royaume.

Les actes soumis aux formalités de l'insinuation et du contrôle des actes qui avaient été remis aux bureaux des domaines de la banlieue ont été dévolus aux archives départementales des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 

Origine des documents : Bureaux parisiens des insinuations
Dates des documents  : 1704 - 1792

 

En 1799, les hypothèques prennent le relais des ratifications et oppositions d’Ancien Régime.
L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière ayant pour but de garantir le crédit en protégeant le créancier : sans déposséder le débiteur, elle permet au créancier de saisir et de vendre l’immeuble et de se payer par préférence sur le site.

Le régime des ratifications au Châtelet de Paris date de 1771. Il évolue vers le régime hypothécaire déterminé par les lois du 9 messidor an III et du 21 ventôse an VII.

Origine des documents : 1ère conservation des hypothèques de la Seine
Dates des documents  : 1772 - 1900

 

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