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Arrêtés préfectoraux

Cette rubrique regroupe les arrêtés préfectoraux, c’est-à-dire les décisions exécutoires à portée générale ou individuelle prise par l’autorité préfectorale, relevant donc du règlement. Ils sont conservés aux Archives de Paris de l’an VIII à 1997, avec peu de lacunes – on peut en signaler une, notable, en 1870 – et sont classés, selon les périodes, dans un ordre chronologique (an VIII-1869, 1871-1895, 1968-1971) ou par directions et services de l’administration (1896-1967, 1972-1997). La recherche est donc plus ou moins aisée selon la précision des informations dont on dispose et impliquera souvent la consultation des répertoires des arrêtés préfectoraux, conservés pour la période 1800-1986.

 

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