Dessins et modèles (1847-1961)

La procédure de dépôt des dessins et modèles, relevant de la propriété industrielle, a pour objet la protection de l’apparence des objets industriels (lignes, contours, couleurs, forme, texture, matériaux utilisés).

Pour Paris et l’ancien département de la Seine, les dépôts de modèles ont été effectués, dès 1845 et jusqu’en 1979, auprès des greffes d’industries du conseil de prud’hommes : Métaux, Industries diverses (puis Métaux et Industries diverses dès 1890), Tissus, Produits chimiques et Bâtiment.
Depuis la loi du 18 janvier 1979, mise en application en 1980, les dépôts se font à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Une partie des dépôts de dessins et modèles conservés aux Archives de Paris a été photographiée ou numérisée : cette base d’interrogation permet de les retrouver et d’accéder aux images qui en ont été faites. Cette consultation dématérialisée reste la seule possible, les originaux correspondants ayant été retirés de la consultation en salle de lecture. L'affichage dans les résultats du pictogramme suivant  signifie que les images ne sont consultables qu’en salle de lecture (conformément au code de la propriété intellectuelle ou selon les accords conclus avec les sociétés mécènes).

Rechercher dans la base images des dessins et modèles

Pour en savoir plus sur les informations textuelles qui accompagnent ces images, ou sur le fonds des dessins et modèles en général, reportez-vous à l’aide « Rechercher un dessin et modèle ».

Pour accéder à la description de la partie du fonds déjà inventoriée, consulter les instruments de recherche.

La numérisation des dessins et modèles Dior et Patou a été réalisée grâce au mécénat de la société Christian Dior Couture et de la société .