Répertoires et rôles du Tribunal Correctionnel
Les répertoires et rôles du Tribunal Correctionnel de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents autres que l'état civil datant de moins de 100 ans.
Pour retrouver un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (puis de Paris), il faut connaître la date à laquelle il a été rendu ainsi que le numéro de la chambre l'ayant prononcé.
Ces informations sont à rechercher successivement dans deux séries de documents complémentaires, établis annuellement : les répertoires puis les rôles.