Hypothèques

L'hypothèque est une garantie financière donnée à un créancier. Elle est engagée sur les biens fonciers (bâtis ou non bâtis) d'un débiteur (personne physique ou morale). Elle assure la protection de son créancier en lui permettant de faire saisir le bien hypothéqué afin d'être payé sur le prix de sa vente forcée, au cas où la dette contractée ne serait pas acquittée par le débiteur à la date prévue.

Le service fiscal des hypothèques (actuel service de la publicité foncière) du lieu où se situe le bien foncier hypothéqué assure la transcription intégrale ou partielle de tous les actes établis devant notaire attestant d'un transfert de propriété de ce bien (ventes / acquisitions, échanges, donations, partages, expropriations...).

Méthode de recherche : premières étapes

La recherche dans les hypothèques s'effectue en 4 étapes. Les 3 premières peuvent être menées en consultant les archives numérisées :

1) Consulter le registre indicateur : il ne comporte que les noms de famille. Rechercher le nom patronymique de la personne propriétaire du bien (classement par ordre alphabétique). Une fois le nom retrouvé, relever les références du volume et du folio indiquées dans les colonnes à droite du nom. Ces références renvoient à la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires correspondante.

2) Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires en indiquant dans le formulaire d'interrogation le numéro de volume et le numéro de folio trouvés à l'étape 1. Une fois retrouvé les nom et prénoms du propriétaire du bien étudié, noter les références de volume (chiffres et lettre, le cas échéant) et de case indiquées dans les colonnes de droite de la page. Ces tables renvoient aux répertoires des formalités hypothécaires.

3) Consulter le répertoire des formalités hypothécaires (relevé des formalités ou compte hypothécaire) en renseignant les références du volume (chiffre et le cas échéant lettre) et de la case trouvées à l'étape 2.

4) Consulter les registres de formalités hypothécaires (transcription de l'acte de mutation ou inscription d'une créance) en salle de lecture des Archives de Paris.

Pour vous guider dans votre recherche complète consulter la méthode d'aide à la recherche