Fonds judiciaires

Vous trouverez ici deux fonds distincts :

• les tables d'enregistrement des jugements (rôles et répertoires) du Tribunal civil de la Seine et du Tribunal correctionnel de la Seine (ancêtres du Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris, chambres civiles et correctionnelles) qui permettent de retrouver un jugement (notamment des jugements d'adoption par la Nation et des jugements déclaratifs de décès de militaires) ;
• les ordonnances de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale (fonds accessible uniquement en salle de lecture).