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Archives publiques

Les Archives publiques sont définies par l’article L211-4 du Code du patrimoine. Elles obéissent à des règles spécifiques de collecte, de traitement, de conservation, d'accès et de diffusion. Elles sont imprescriptibles : leur détention n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du détenteur.

Périmètre d’intervention des Archives de Paris

Les Archives de Paris interviennent auprès des administrations locales de l’État dont le siège est à Paris (services déconcentrés et antennes locales d’établissements publics), des collectivités locales (Ville de Paris, aux compétences municipale et départementale, Conseil régional d’Ile-de-France), des établissements publics de coopération intercommunale situés à Paris, des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

En outre, elles interviennent auprès des officiers publics ministériels parisiens (commissaires-priseurs), à l’exception des notaires qui relèvent des Archives nationales et des établissements hospitaliers hors AP-HP.

La Préfecture de police de Paris et l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) disposent d'une autonomie de gestion pour leurs archives historiques.

Les Archives de Paris exercent le contrôle scientifique et technique (Code du patrimoine, art. R212-2 à R212-4) sur les archives publiques, collectent les archives historiques.
Elles accompagnent méthodologiquement les services de leur ressort pour soutenir leur archivage, favorisant de ce fait l’accès des citoyens aux archives historiques des administrations.

Vous souhaitez mieux connaître les missions de collecte des Archives de Paris ?

Pour vous mettre en contact avec un responsable de collecte, écrivez un mail à dac.archives@paris.fr en spécifiant votre service d’appartenance et l’objet de votre demande.

Téléchargez la plaquette d'information des Archives de Paris