Demande d'enquête sur Léon Jacob, secrétaire général à la mairie du 3e arrondissement pendant la Commune

Date : 12 août 1872
Thème : La répression
Fonds : Administration communale, mairie du 3^e arrondissement
Cote : VD6 1119 

Condamnation en Conseil de guerre de Léon Jacob
Date : 8 novembre 1872
Thème : La répression
Fonds : Administration communale, mairie du 3^e arrondissement
Cote : VD6 1119

Dans les jours qui suivent la Commune, une grande vague d’arrestations (officiellement, 43 522) a lieu dans le Paris populaire. Des Conseils de guerre sont constitués pour juger cette foule, mais aussi ceux qui ont fui en Angleterre, en Belgique ou en Suisse. Ils rendent environ 50 000 sentences d’emprisonnement dont 270 condamnations à mort et 400 déportations au bagne de Nouméa.

Il est souvent reproché aux accusés d’avoir usurpé des fonctions municipales ou militaires. Ainsi, Léon Jacob, secrétaire général de la mairie du 3^e arrondissement pendant la Commune, est jugé par contumace, et condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée. Dans le cadre de l’instruction de son procès, le Conseil de guerre demande à la mairie du 3^e arrondissement des preuves de son activité durant la Commune.

Dans le cas des jugements par contumace, l’article 176 du code de justice militaire imposait l’affichage du jugement sur la porte principale de la mairie du domicile du condamné, tenant lieu de jugement par effigie.

Les proscrits devront attendre les lois d’amnistie de 1879-1880 pour rentrer en France.

Pistes pédagogiques :

• Noter les condamnations encourues par les accusés (expliquer les termes condamnation par contumace et amnistie).

• Faire une recherche sur les déportés de Nouméa : combien sont revenus ? Qui est parti par le navire La Virginie ? Combien de temps durait le voyage ? 

• Associer l’examen de ce document avec celui coté VONC 234 (notice "Rapports sur la conduite des agents de la Ville de Paris pendant la Commune").

• Examiner en complément le document qui permet d’expliquer pourquoi cette condamnation par l’administration militaire est présente dans les fonds d’une mairie.

Compléments :

• Rapport sur le dépôt de prisonniers du camp de Satory, 26 mai 1871. Archives de Paris, 1AZ 18.

• Jugement correctionnel de Charles François Darras pour usurpation de fonctions publiques, 13 juillet 1871. Archives de Paris, D1U6 8.

• Le procès des communards, Bertrand Tillier, L’Histoire par l’image.

• Henri de Rochefort et les déportés de la Commune, Bertrand Tillier, L’Histoire par l’image.

• Procès des membres de la Commune devant le Conseil de guerre à Versailles, La guerre et la Commune, 1870-1871, p.127, BnF Gallica.

• Belle-Ile-en-Mer, prison politique après la Commune (1871-1880), Jean-Yves Mollier, Criminocorpus, Open editions journals.

• Demande d’affichage à la porte de la mairie de l’extrait de jugement du Conseil de guerre, 26 juillet 1873. Archives de Paris, VD6 1679.

• 7^e convoi de déportés du navire La Virginie, Bernard Guinard.