Décret sur les loyers

Date : 29 mars 1871
Thème : La politique sociale de la Commune
Fonds : Documents figurés
Cote : ATLAS 527

L’Assemblée nationale révoque le 7 mars 1871 le moratoire sur les loyers voté le 13 août 1870, suscitant le mécontentement du Paris populaire dont la situation économique est critique au printemps 1871. Incapables de payer les loyers dus, un grand nombre de locataires risque d’être jeté à la rue.

Pour remédier à cela, la Commune décrète le lendemain de sa proclamation la remise générale de trois termes de loyers (octobre 1870, janvier et avril 1871). Cette mesure s’accompagne de dispositions protégeant les locataires en leur facilitant la résiliation des baux, et en prorogeant les congés déjà donnés.

La Commune, influencée par la pensée de Pierre-Joseph Proudhon, voit dans cette décision une question de justice sociale (« il est juste que la propriété fasse sa part de sacrifices ») et un moyen de s’assurer du soutien du peuple parisien. La mesure suscite le mécontentement des propriétaires. Afin d’aider les plus petits d’entre eux, l’Assemblée nationale vote en réponse le 21 avril 1871 le remboursement d’un tiers des loyers non perçus inférieurs à 600 F.

Pistes pédagogiques :

• Observer que l’affrontement entre le Paris populaire et le Paris bourgeois se joue aussi sur le terrain du logement : les loyers ont augmenté alors que le chômage des travailleurs a progressé. Indiquer la manière dont la Commune de Paris apporte une assistance aux personnes en difficulté.

• Montrer comment l’exposé des motifs met en exergue les valeurs portées par la Commune et souligne l’opposition entre travailleurs et rentiers.

• Faire préciser aux élèves ce qu’est un rentier.

• Etudier la pensée de Pierre-Joseph Proudhon

• Qu’est-ce qu’un moratoire des loyers ? En connaissez-vous un exemple récent ?

Compléments :

• Commentaire de la loi sur les loyers votée le 21 avril 1871, BnF Gallica.

• Voir partie 4 notice "Formulaire d’indemnisation des propriétaires pour les loyers non reçus d’octobre 1870 et janvier et avril 1871".

• Notice biographique de Pierre-Joseph Proudhon, notamment le paragraphe « qu’est-ce que la propriété ? », Le Maitron.

• Appel "Pour un moratoire, nous suspendons nos loyers" dossier moratoire version 17 04 (page 6), Union syndicale Solidaires.

• 1871 : La Commune de Paris, la grève de loyer la plus réprimée de l’histoire !, Confédération nationale du travail CNT-AIT France.

• L’intervention de l’État dans les loyers, in Politique et configuration du logement en France (1900-1980), Jean-Claude CROIZE, p. 15-18, Centre pour la communication scientifique directe.