Liste des conseillers municipaux visés par la loi du 20 janvier 1940 sur la déchéance de leur mandat électif.

Date : 1940
Thème : lois anti-communistes de 1939 et 1940, Corentin Cariou
Fonds : archives privées
Cote : 8AZ 898 

Le 26 septembre 1939, après l’annonce du pacte germano-soviétique, le président du Conseil prononce la dissolution du parti communiste français. Il s’agit aussi pour Daladier, président du Conseil depuis 1938 et anticommuniste, de resserrer les rangs des radicaux, en réaction aux années de Front populaire.

De nombreux militants, notamment des députés, sont arrêtés et emprisonnés début octobre. 

Un nouveau décret du 18 novembre prévoit l’internement administratif de « tout individu dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique » qui permet d’interner dans des camps les « individus » jugés dangereux d’après la loi de 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre.

La mention « désaveu » qui est parfois notée à côté de certains noms précise que ces militants ont désavoué le parti communiste et le pacte germano-soviétique.

Ainsi, de nombreux conseillers municipaux sont déjà internés dans des camps lorsque la déchéance de leur mandat est effective en 1940, le régime de Vichy n’ayant pas libéré les communistes après la signature de l’armistice et le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

On comprend que certains d’entre eux ont appris qu’ils étaient déchus de leur mandat alors qu’ils étaient déjà internés ou bien mobilisés.

Corentin Cariou, Maurice Gardette, Léon Frot, René Le Gall, Léon Mauvais ont été fusillés comme otages (1941-1942). 

Auguste Monjauvis, Raymond Bossus ont été internés dans des camps en Allemagne, comme prisonniers de guerre, évadés et revenus en France clandestinement, sont entrés en résistance. 

Raymond Losserand, Gaston Auguet, Emmanuel Fleury sont entrés en résistance et sont connus pour leur rôle à la Libération. 

Clément André Magnaval quitte la politique.

Pistes pédagogiques : 

• Faire le travail de confrontation entre la loi de 1940 et la liste de noms, y ajouter les lois de 1939 pour expliquer la mention « détenu ».

• Contextualiser avec la place et le rôle du parti communiste français dans le cadre des alliances de la guerre et de la politique intérieure des années 1930. 

• Faire une recherche sur certains noms des conseillers municipaux parisiens de la liste, notamment sur le site « Mémoire des hommes ». 

Compléments : 

• Décret-loi du 26 septembre 1939 sur la dissolution des organisations communistes (Journal Officiel du 27 septembre 1939).

• Décret-loi du 18 novembre 1939 sur les mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique (Journal Officiel du 19 novembre 1939). 

• Loi du 20 janvier 1940 sur la déchéance des élus communistes (Journal Officiel du 21 janvier 1940). 

• Tous les noms se retrouvent dans le dictionnaire biographique du mouvement social et ouvrier de Jean Maitron.  

• Lettre de Corentin Cariou au préfet de la Seine, 15 décembre 1939. Archives de Paris, PEROTIN/1011/44/1 16.

• Lettres de Maurice Gardette et Emmanuel Fleury au préfet de la Seine, 15 décembre 1939. Archives de Paris, PEROTIN/1011/44/1 16.