Répertoires des formalités hypothécaires

Indiquer dans le formulaire d'interrogation le numéro de volume (chiffre et le cas échéant lettre) et le numéro de case trouvés à l'étape 2.

Au numéro de case, vous accéderez - au nom du propriétaire recherché - à la liste des actes de mutation de propriété immobilière transcrits (page de gauche) ou aux créances inscrites (page de droite).

Noter le type de formalité (transcription (page gauche) ou inscription (page droite)), les références du volume, le numéro de l'article dans ce volume et la date indiqués dans les colonnes de gauche de la page. Ces informations permettent de poursuivre la recherche en consultant le registre des formalités correspondant (à consulter en salle de lecture).

Attention, les 2e et 3e répertoires de la lettre M (DQ16 6194 et 6195) n'étant pas conservés, ils n'ont pas pu être numérisés.