Note d'un des vérificateurs du pavillon de la marée sur la vente en gros du poisson
Date : 1867
Thème : octroi, perception municipale
Fonds : Service préfectoral chargé de l’administration municipale, administration des halles centrales
Cote : V2F4 6
Ce document administratif, rédigé par l’agent de la préfecture de la Seine pour sa hiérarchie, évoque les perceptions municipales et permet de suivre le chemin d’une denrée particulière : le poisson de mer, acheminé par voie ferrée et voiture à cheval, puis par camion, pour être vendu aux halles.
Une réglementation sévère accompagne la marchandise sur tout son parcours à partir des lieux de production jusqu’à son lieu de vente à Paris, pour éviter qu’elle ne soit détournée. Jusqu’en 1840, le poisson de mer arrive avec les voitures des mareyeurs (les chasse-marées) affrétées pour l’amener plus rapidement vers les villes. Pour Paris, le trajet se fait principalement depuis la Manche (par Dieppe essentiellement). Tous les poissons d’eau douce ou de mer, les crustacés et les mollusques (à l’exception des huîtres) sont affranchis par le droit d’octroi qui remplace depuis 1878 le droit ad valorem (pourcentage du prix), spécifique pour la marée.
Cette note évoquée la taxe payée par tous les marchands pour les denrées entrant dans la capitale, le droit d’octroi, équivalent à une taxe sur la valeur ajoutée. Dès 1844, l’octroi est délimité par les fortifications de Thiers ; les employés perçoivent aussi cette taxe dans les gares, les canaux et les ponts de la Seine. De nombreuses marchandises arrivent par voie fluviale jusque dans les années 1940. La perception de cet impôt municipal servait normalement à l’entretien des fortifications, des voies publiques etc. Il est supprimé en 1943.
Pistes pédagogiques
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Retracer le trajet d’une marchandise depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de vente à Paris (la gare, l’octroi, les voitures, les paniers, le déchargement…).
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Confronter le document avec les précédents pour établir une première liste de taxes perçues par la municipalité sur les denrées vendues aux halles.
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Appréhender le travail des agents de la préfecture de la Seine dans l’organisation des halles centrales.
Complément