Ordonnance de la préfecture de police concernant le commerce des fruits, légumes, herbages, fleurs en bottes et plantes usuelles
Date : 6 décembre 1816
Thème : réglementation, marché des Innocents
Fonds : Direction des finances de la Ville de Paris, sous-direction des affaires économiques, approvisionnement, halles centrales
Cote : 1338W 1148
A cette époque, des ordonnances de la préfecture de Police régissent la gestion des emplacements de vente dans l’espace des halles. Elles reprennent les réglementations antérieures dont la plus ancienne remonte au règne d’Henri IV.
L'ordonnance présentée concerne le marché des Innocents. Lors de la première réglementation citée dans le document, l’emplacement était encore celui du cimetière et de l’église. Il s’agit de l’encadrement marché aux poirées situé à côté.
Les articles suivent la même progression avec des ajouts en fonction des réformes voulues par les régimes successifs. Chaque type de denrée alimentaire possède son propre règlement prenant en compte sa spécificité, que ce soit en termes de volume, de saison ou de mode de conservation…
Article 1 : périmètre de la vente
Article 2 : périmètre de la vente en gros, puis de la vente au détail des fruits, plantes, légumes, poirées et plantes usuelles
Article 3 : périmètre de la vente en gros des différentes denrées et le stationnement des voitures pour le déchargement
Article 4 : fréquence et horaire du marché. Horaire de la vente en gros au début du marché, son de la cloche
Article 5 : fin de la vente en gros
Article 6 : vérification par la préfecture des denrées pendant première heure du marché (vente en gros)
Article 7 : les lots déjà vendus sont enlevés et ne restent que ceux destinés à la vente en gros du jour
Article 8 : accord sur le prix entre acheteurs/vendeur en gros avant enlèvement des marchandises au son de la cloche.
Article 9 : chargement des marchandises
Article 10 : la vente en gros se conclue uniquement sur le marché
Article 11 : interdiction d’aller au-devant des voitures des marchands
Article 12 : interdiction « de se jeter » sur les marchandises
Article 13 : les marchands forains (en gros) ne doivent pas stocker à l’extérieur du marché
Article 14 : la vente ne se négocie que par les marchands eux-mêmes (ou membres de leur famille)
Article15 : interdiction de vendre des denrées défectueuses
Article 16 : interdiction de mettre au fond des paniers des denrées de moins bonne qualité
Article 17 : les marchands forains doivent se retirer tout de suite après la fin de la vente en gros
Article 18 : interdiction du regrat
Article 19 : fréquence et horaire de la vente au détail
Article 20 : vente au détail aux places assignées
Article 21 : obligation d’une accréditation par la préfecture de police
Article 22 : interdiction aux détaillants d’avoir plusieurs places sur le marché ou une boutique dans Paris
Article 23 : association entre marchands forains et détaillants interdites
Article 24 et 25 : interdiction au détaillant de faire venir de la marchandise pour leur compte. Les détaillants doivent acheter pour eux-mêmes
Article 26 : condition pour être détaillant : certificat de la préfecture de police du quartier d’origine (bonne conduite), résident à Paris depuis 1 an.
Article 27 : nom et numéro de place indiqué sur les étals
Article 28 : des places non occupées 2 jours de suites sont vacantes, sauf empêchement légitime
Article 29 : les étals sont placés par les détaillants eux-mêmes
Articles 30 et 31 : les étalages sont enlevés chaque jour sans clous etc.
Articles 32 et 33 : contravention constatées par procès-verbal. Sanctions administratives
Article 34 : affichage de l’ordonnance et dénomination des autorités la faisant respecter.
Pistes pédagogiques
Début du document :
- Réfléchir à l’appellation « herbage, fleurs en botte et plantes usuelle » pour la cuisine et la pharmacie.
- Remarquer l'enchaînement des règlements selon les époques.
- Comprendre le besoin d’organisation de cet espace (périmètre, vente en gros, détail, son de la cloche, vérificateurs…).
Totalité du document :
- Classer les articles selon différentes thématiques : périmètre, type de vente, fréquence/horaire, personnels administratifs repérés, organisation de la journée de vente, lutte contre les fraudes et escroqueries...
Compléments
- Suite du document :