Ordonnance de Louis-Philippe relative au droit d'abri à la halle aux grains

Odonnance de Louis-Philippe relative au droit d'abri à la halle aux grains, 181. Archives de Paris, 1338W 1148.

Date : 1815
Thème : droit d’abri à la Ville de Paris
Fonds : Direction des finances de la Ville de Paris, sous-direction des affaires économiques, approvisionnement, halles centrales
Cote : 1338W 1148

Par son décret du 14 février 1811 relatif « aux embellissements de Paris », Napoléon 1e jette les bases d’un périmètre pour la construction d’un marché central. L’article 36 prévoit ainsi la construction d’une « grande halle qui occupera tout le terrain de la halle actuelle, depuis le marché des Innocents jusqu’à la halle aux farines ». Cette volonté est confirmée par d’autres actes impériaux, tout comme la construction de quatre marchés couverts dans la capitale. Les évènements politiques au début du XIXe siècle ont empêché l’aboutissement de ce projet.

L’ordonnance de 1815 reprend les termes d’une précédente ordonnance datée de 1808, qui désigne la Ville de Paris comme bénéficiaire de la taxe d’abri à la halle aux blés.

La double tutelle, préfecture de la Seine et préfecture de police, est alors établie. Ainsi, par décret du 30 janvier 1811, le marché des Innocents est cédé à la Ville de Paris.

De nombreux textes concernant la taxe d’abri se succèdent. Cette taxe n’est pas affectée par les fréquents changements de régime de la première partie du XIXe siècle.

Transcription

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ;

A tous ceux qui ces présentes verront, Salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de l’intérieur ;

Notre conseil d’État entendu, Nous avons ordonné ce qui suit :

Article 1 : A compter du jour de publication de la présente ordonnance, il sera payé au profit de notre bonne Ville de Paris, Département de la Seine, par chaque détaillante de farine à la halle aux grains, une taxe d’abri dont la quotité fixée à cinquante centimes par jour ou trois francs par semaine.

Article 2 : Ce droit sera dû, lors même que lesdites détaillantes ne viendraient pas à ladite Halle, si elles y ont des marchandises en dépôt

Article 3 : Cette perception se fera par chaque jour, et le produit en sera compté, semaine par semaine, au receveur municipal de notre bonne Ville de Paris.

Article 4 : Notre ministre secrétaire d’état de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 24 octobre de l’an de grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.

Signé : Louis

Par le roi : le ministre secrétaire d’état de l’intérieur. Signé : Vaublanc

Pour ampliation :

Le secrétaire général du Ministre de l’Intérieur, Membre de la Chambre des Députés, Chevalier de Saint-Louis et de la légion d’honneur

Signé : paulinier de Fontenille

Pour copie confirme à l’ampliation :

Le secrétaire général de la préfecture de police. Signé : Fortis

Pistes pédagogiques

  • Associer le document avec les gravures de la halle aux blés pour faire ressortir l’aspect entrepôt du lieu.

  • Mettre en avant le découpage administratif inédit qu’est le département avec son gestionnaire, la préfecture et ses employés administratifs.

  • Faire ressortir le bénéficiaire de cette taxe qu’est la Ville de Paris et non plus le roi.