Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
Mise en conformité des Archives de Paris avec le RGPD
En application du nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 et transposé en droit français dans la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Archives de Paris souhaitent réaffirmer leur politique de confidentialité concernant la conservation, le traitement et la protection de vos données personnelles au sein de leur institution.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Aux Archives de Paris, les données concernées sont :
Le fichier nominatif d'inscription des lecteurs d'archives
Pour consulter les archives conservées dans les services d'archives publics, les lecteurs (usagers) sont tenus de se faire inscrire chaque année (circulaire 90-6 du 14 septembre 1990 sur le règlement à l'usage des lecteurs et note AD 5018 du 25 mai 1994 sur le fonctionnement des salles de lecture).
Les informations constitutives de l'identité du lecteur et exigibles de celui-ci sont les suivantes :
- nom et prénoms
- références de la pièce d'identité produite en justification
- domicile et éventuellement adresse temporaire
Les Archives de Paris demandent en plus les renseignements facultatifs suivants :
- numéro de téléphone et adresse mail
- nationalité
- motivation et but de la recherche
Le fichier constitué est informatisé (logiciel Arkhotèque) et ne sert qu'à l'usage exclusif des Archives de Paris pour un usage interne à des fins de statistiques et de suivi des demandes des lecteurs et de leurs commandes de documents.
Les informations sont rectifiables par les lecteurs à tout moment et au moins une fois par an ; les données sont détruites au bout de 10 ans.
Si vous souhaitez nous signaler une modification à apporter au fichier des lecteurs vous concernant, contactez les Archives de Paris.
Les informations liées aux actions de valorisation
Vos données sont collectées avec votre consentement lorsque vous manifestez votre souhait de figurer dans notre liste de diffusion. Elles ne sont utilisées que dans le cadre d’informations relatives aux actions de valorisation conduites par les Archives de Paris (cycles de conférences, cours d’initiation à la recherche en archives, journées européennes du patrimoine…), en aucun cas dans une démarche commerciale.
Si votre adresse a changé ou que vous ne désirez plus recevoir ces informations des Archives de Paris, vous devez le signaler ici.
Les informations liées aux demandes de recherche à distance
Les Archives de Paris collectent les informations aux fins de traitement et suivi des demandes de recherches à distance ou en différé, adressées par les usagers par courrier (électronique ou postal) ou déposées lors de leur visite sur place :
- raison sociale
- titre et civilité
- nom et prénom
- adresse postale et adresse de messagerie électronique et référence du courrier du demandeur ;
- typologie et objet de la recherche
- nombre d’actes trouvés
- cote trouvée et suite à donner
- nom du service de renvoi éventuel de la demande
Ces informations ne sont en aucun cas collectées dans une finalité commerciale.
Elles sont conservées 2 ans à des fins de suivi des demandes parfois récurrentes des usagers, avant destruction.
Si vous avez une rectification à apporter au fichier des demandes de recherche à distance, écrivez-nous à dac.archives@paris.fr
Merci pour votre confiance.
L’équipe des Archives de Paris