Jugements
Les jugements des adoptions par la Nation ainsi que des décès de militaires de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents autres que l'état civil datant de moins de 100 ans.
Pour les adoptions par la Nation comme pour les déclarations judiciaires de décès, l'accès aux minutes de jugements se fait grâce à la date d'audience relevée dans le répertoire alphabétique.
Vous pouvez néanmoins uniquement saisir le mois et l'année (sous la forme mm/aaaa) ou une année (sous la forme aaaa) pour afficher l'ensemble des dates d'audience pour la période concernée.