Arrêtés préfectoraux
Cette rubrique regroupe les arrêtés préfectoraux, c’est-à-dire les décisions exécutoires à portée générale ou individuelle prise par l’autorité préfectorale. Ils sont conservés aux Archives de Paris de l’an VIII à 1997 (l’année 1870 est lacunaire) et sont classés selon les périodes chronologiquement (an VIII-1869, 1871-1895, 1968-1971) ou par directions et services de la préfecture (1896-1967, 1972-1997). La recherche peut être simplifiée par la consultation préalable des répertoires qui couvrent la période 1800-1986. A signaler les autorisations préfectorales de permis de construire entre 1978 et 1981.
Dates des documents : 1799-1997
Cotes : D4K2 1 à 3200, 103W 1 à 77, 58W 1 à 1668, 59W 1 à 848, 2923W 1 à 18.
Référence de l’instrument de recherche : V.3.1