Août 1871 : actes d'état civil bâtonnés
Documents : acte de décès d'Adeline Touzot, 12e arrondissement, acte n°3437 (bâtonné, à gauche) ; acte de décès d’Adeline Touzot, 12e arrondissement, acte transcrit n°481 (à droite)
Date : 15 avril (à gauche) et 15 août 1871 (à droite)
Fonds : état civil parisien
Cote : V4E 4088 (à gauche) et V4E 4092 (à droite)
L’état civil parisien est un des témoins les plus marquants de la volonté du gouvernement de Versailles de nier la Commune en tant qu’autorité politique légitime ayant administré Paris entre mars en mai 1871.
La loi du 19 juillet 1871 impose ainsi le bâtonnage des actes d’état civil (naissance, mariage ou décès) passés à partir du 18 mars 1871 et interdit d’en délivrer des expéditions (copies) au motif qu’ils ont été passés devant une autorité non compétente. Les parties concernées doivent de nouveau se présenter devant un officier d’état civil dans un délai de 30 jours afin de procéder à la retranscription des actes.
L’ensemble des registres parisiens d’état civil de l’année 1871 renferme donc pour les mois de mars, avril et mai 1871 des séries d’actes rayés avec, en marge, une référence à la loi du 19 juillet 1871.