Répertoires alphabétiques

Les répertoires des adoptions par la Nation ainsi que des décès de militaires de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents autres que l'état civil datant de moins de 100 ans.

Adoptions par la Nation (1918-1946)

Les répertoires sont dressés dans l’ordre alphabétique des enfants adoptés par la Nation.

Leur consultation permet de confirmer la date d’audience du jugement mais pas son numéro d’ordre. Le numéro de rôle indiqué dans le répertoire n’étant pas reporté sur le jugement, il est nécessaire de passer en revue tous ceux rendus à la date indiquée pour trouver celui correspondant à l’adopté(e).

Jugements déclaratifs de décès de militaires (1920-1926)

Ce répertoire unique, dressé dans l’ordre alphabétique des patronymes, permet de connaître la date de l'audience de la 12e chambre du Tribunal civil de la Seine à laquelle a été prononcé le décès.