5/ Documents non accessibles

Afin d’éviter un nombre important de manipulations et de limiter les risques de contamination surfacique, certains types de documents ne peuvent pas être communiqués, jusqu’à nouvel ordre :

  • documents microfilmés : état civil reconstitué (XVème siècle-1859), bottins du commerce des départements français de 1838 à 1859 etc. ;
  • documents systématiquement communicables à l’extrait : dossier d’enfant assisté, calepin des propriétés bâties, fichier immobilier, dossiers de procédure judiciaire non librement communicables, jugements rendus à huis-clos et datés de moins de 75 ans, etc. ;
  • usuels, ouvrages de bibliothèque ;
  • instruments de recherche papier (report vers les versions numérisées, accessibles sur les postes prévus en salle).
  • documents précédemment exclus de la communication pour cause de risque amiante et infestation fongique.