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Archives numérisées

Rôles et répertoires du Tribunal Civil

Les rôles et répertoires du Tribunal Civil de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents autres que l'état civil datant de moins de 100 ans.

Pour retrouver un jugement du Tribunal civil de la Seine (puis Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris, chambres civiles), il faut connaître la date à laquelle il a été rendu ainsi que le numéro de la chambre l’ayant prononcé.

Ces informations sont à rechercher successivement dans deux séries de documents complémentaires, établis annuellement : les répertoires et les rôles.


Archives de Paris
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