14 avril 1871 : interdiction des arrestations arbitraires

Journal officiel de la Commune n°105 du 15 avril 1871. Archives de Paris, ATLAS 144.

Le 14 avril 1871, l’Assemblée nationale réunie à Versailles vote une loi municipale qui referme la parenthèse « électorale » ouverte par la IIIe République le 7 novembre 1870. Le texte prévoit la nomination par le gouvernement des maires et des adjoints dans les communes de plus de 20 000 habitants. Il maintient pour Paris l’autorité conjointe de la préfecture de Police et de la préfecture de la Seine, qui choisit les maires d’arrondissement.

Dans le même temps, la Commune de Paris décrète la mise en place d’une procédure visant à encadrer les arrestations de « conspirateurs et [de] traîtres » à la République en affirmant l’interdiction de « tout acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle ». Le décret paraît dans l’édition du matin du Journal officiel de la République n°105 du 15 avril 1871.

Ce même jour enfin, les troupes versaillaises commencent le bombardement des positions communardes au Fort d’Asnières. Les bombardements durent 3 jours et font de nombreux blessés. Les Archives de Paris conservent dans le fonds de l’administration communale une demande de secours qu’un garde national blessé au cours de la bataille adresse aux élus de la Commune du 17e arrondissement, en mai 1871. Cette lettre renvoie à la mise en place, le 10 avril précédent, d’une pension au bénéfice des gardes nationaux parisiens blessés au combat.

Images : Journal officiel de la Commune n°105 du 15 avril 1871. Archives de Paris, ATLAS 144. Administration communale : lettre de demande de secours d’un garde national du 207e bataillon, ma 1871. Archives de Paris, VD3 18.