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Ordonnances de restitution

Les ordonnances de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale, prises sous la forme d’ordonnances de référé, ont été rendues à partir du printemps 1945 par les tribunaux civil et de commerce de la Seine.

Les biens concernés se situent pour l’essentiel à Paris et dans l’ancien département de la Seine, ressort des tribunaux, mais parfois également en province ou à l’étranger, si la personne spoliée avait comme domicile principal la Seine.

Ces documents sont consultables uniquement en salle de lecture.

Des documents complémentaires, décrits dans le fichier manuel des spoliations ainsi que dans les inventaires 47W, 2330W et 1994W, sont consultables en salle de lecture des originaux.


Archives de Paris
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