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Vos archives

Verser vos archives définitives

Un bordereau de versement doit être établi avant tout transfert (art. R. 212-16). Ce bordereau liste les documents devant être transférés, fait preuve, et décharge le service versant de ses obligations de conservation.
Une rédaction soignée du bordereau de versement facilite leur collecte, leur classement, et leur communication.


Archives de Paris
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75019 Paris
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