Nouveauté pour vos recherches : citations devant les comités de confiscation des profits illicites (1943-1968)

Dossier n°546 de citation de confiscation des profits illicites de Jean-François Lefranc, marchand d'art, 1949. Archives de Paris, 118W 75.

Si vous recherchez une entreprise ou un particulier qui s’est livré à des opérations commerciales avec l'ennemi, au marché noir ou à toute autre spéculation illicite réalisés entre le 1er septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités (soit le 1er juin 1946 en application de la loi n°46-991 du 10 mai 1946), vous pouvez désormais utiliser le module d’interrogation intitulé « profits illicites ».

Accessible en salle de lecture, cet outil vous permettra de vérifier l’existence d’une citation devant l’un des 12 comités de confiscation des profits illicites de la Seine et vous indiquera la cote du dossier original à commander, puis à consulter en salle de lecture.