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Affaires juridiques. Dons et legs

Le comité consultatif du contentieux réunit les principaux avocats et conseils de la préfecture de la Seine – aujourd’hui de la mairie de Paris – en vue d’étudier les contentieux auxquels la ville de Paris ou le département de la Seine sont confrontés.
Au début du XXe siècle, le comité consultatif du contentieux était rattaché à l’inspection générale, à l’instar du service du contentieux. A ce titre, il examinait préalablement à leur vote par le conseil municipal ou par le conseil général de la Seine l’ensemble des contrats passés par la préfecture, mais pouvait également être saisi de questions d’intérêt général.
Les liens établis alors avec les fonctions d’expertise juridique et de contrôle de l’activité des services perdurèrent dans les textes pendant plusieurs décennies, bien qu’étant vraisemblablement assez distendus dans la pratique. Sous l’Occupation, le comité consultatif appartenait ainsi à la direction générale du contrôle administratif et financier, qu’il assistait de ses avis juridiques.
Par la suite, il se spécialisa dans les seules questions contentieuses et fut rattaché, dans les années 1950, à la direction des affaires départementales et générales, puis, à partir des années 1960, à la direction des affaires générales.
Après l’élection d’un maire à paris en 1977, un comité du contentieux fut réorganisé auprès de la ville de Paris par arrêté municipal du 3 juin 19802. Ses compétences furent par la suite étendues aux affaires relevant département de Paris.

Comité consultatif du contentieux : dossiers de séances
1940-1974
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : 1966W 1 à 18
Référence de l'instrument de recherche : VI.9.1


Les archives de Paris conservent aussi les documents relatifs aux dons et legs qui ont été faits à la Ville de paris, ainsi que des archives provenant de la direction chargée des affaires juridiques (avis et dossiers de contentieux).
Dons et legs faits à la ville de Paris
1803-2005
Communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée.
Consultables sur originaux
Cotes : 3111W 1 à 142
Référence de l'instrument de recherche : VI.9.1


Direction chargée des affaires juridiques
1945-1994
Communicables, communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée, communicables après délai de 100 ans relatif aux documents judiciaires.
Consultables sur originaux
Cotes : 3052W 1 à 34, 3027W 1 à 60, 3028W 1 à 120
Référence de l'instrument de recherche : VI.9.1

 

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