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Politique municipale

... et coordination des services

La loi du 31 décembre 1975 rétablit la fonction de "Maire de Paris", fonction qui n’avait existé que quelques années après la Révolution. Cette loi fait de Paris à la fois une commune et un département. Paris possède désormais deux collectivités territoriales distinctes dont les affaires sont gérées par une même assemblée: le Conseil de Paris. La loi renvoie au droit commun des départements et des communes pour de nombreuses dispositions, même si Paris garde un statut particulier. La grande innovation réside dans l'institution d'un Maire qui exerce tantôt les attributions d'un président de Conseil général, tantôt celles d'un maire. L'essentiel des budgets et les projets sont votés au Conseil de Paris sous la présidence du maire de Paris qui dispose de pouvoirs beaucoup plus importants que ce dont disposent les autres maires de France, même si ceux-ci sont amputés des attributions de police administratives, qui restent celles du Préfet de police. Ce statut est mis en place en 1977.
La loi du 31 décembre 1982, dite Loi PLM pour "Paris, Lyon, Marseille", confère un statut particulier à la ville de Paris. Le territoire de la capitale recouvre toujours deux collectivités territoriales, une commune et un département. Il est divisé en vingt arrondissements, chacun d'eux comportant un conseil d'arrondissement (organe délibérant) composé pour un tiers de conseillers de Paris élus dans l'arrondissement et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement, ainsi qu'un maire d'arrondissement (organe exécutif) élu parmi les conseillers de Paris de l'arrondissement. L'arrondissement n'a en fait ni moyens propres, ni budget. Pour autant, cette Loi n'a été qu'imparfaitement appliquée à Paris, les maires d'arrondissement ne se voyant transférer que peu de compétences.
La loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris, revient en partie sur la Loi PLM en ce qui concerne Paris. Elle donne au maire quelques prérogatives que la Loi PLM accordait au Préfet de police : salubrité, maintien de l'ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville.

Les Archives de Paris conservent un grand nombre de documents ayant trait à l’administration de la Ville de Paris.
Ces fonds peuvent être classés en 5 grandes rubriques :

  • Les archives du cabinet du Maire de Paris ;
  • Les archives des cabinets des maires d’arrondissement
  • Les archives des cabinets des adjoints au Maire de Paris ;
  • Les archives du secrétariat général de la Ville de Paris, chargé de faire appliquer la politique décidée par le Maire de paris et le Conseil de Paris
  • Les autres fonds


Cabinet du Maire de Paris
Logement, Outre-mer, relations avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008 et 2012, affaires sportives hors JO, relations avec la région Île-de-France, développement durable, affaires économiques et funéraires, culture, mémoire, droits de l’homme, affaires culturelles, affaires militaires, sécurité, associations, problématiques juives.
1990-2010
Communicables ou communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée
Consultables sur originaux
Cotes : 2361W 1 à 21, 2865W 1 à 18, 3728W 1 à 16, 2871W 1 à 74, 2897W 1 à 130, 3707W 1 à 5, 3481W 1 à 50
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.1

Cabinet des Maires d’arrondissement
7e et 15e arrondissements : suivi des affaires.
1990-2008
Communicables ou communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée
Consultables sur originaux
Cotes : 3069W 1 à 11, 2864W 1 à 94
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.1

Cabinet des adjoints au Maire de Paris
Environnement, propreté, espaces verts, traitement des déchets, sports, culture, patrimoine, marchés publics, sociétés d’économie mixte, vie scolaire, aménagement des rythmes scolaires, commerce, artisanat, métiers d’art, professions indépendantes, relations internationales, francophonie, jeunesse, petite enfance, famille, vie étudiante, démocratie locale, mémoire, monde combattant, archives, tourisme, santé, lutte contre l’exclusion, personnes handicapées, développement économique, finances, emploi, circulation, stationnement, voirie, universités, intégration, solidarité, affaires sociales, personnes âgées, sécurité, prévention, fonctionnement du Conseil de Paris, administration générale, ressources humaines, relations avec les mairies d’arrondissement, décentralisation, égalité hommes/femmes, relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France.
1978-2008
Communicables ou communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée
Consultables sur originaux
Cotes : 2751W 1 à 44, 2755W 1 à 105, 2759W 1 à 80, 2771W 1 à 60, 2750W 1 à 10, 2855W 1 à 9, 2745W 1 à 7, 2743W 1 à 54, 2954W 1 à 26, 2761W 1 à 14, 2770W 1 à 23, 2774W 1 à 74, 2644W 1, 2768W 3 à 27, 2827W 1 à 3, 2756W 1 à 11, 2744W 1 à 110, 2754W 1 à 51, 2762W 1 à 32, 2766W 1 à 30, 2776W 1 à 29, 2863W 1 à 27, 2753W 1 à 9, 2749W 1 à 13, 2767W 1 à 6, 2746W à 31, 2747W 1 à 18, 2757W 1 à 23, 2758W 1 à 25, 2772W 1 à 18, 2773W 1 à 11, 2775W 1 à 19, 2826W 1 à 9, 2763W 1 à 6
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.1

Secrétariat général
Dossiers de Bernard Bled, secrétaire général de la Ville de Paris ; Animation et coordination de l’action des services publics municipaux et départementaux ; Désignation de représentants de la Ville de Paris dans les organismes ; Délégation à l’évènementiel et au protocole ; Délégation générale à la modernisation ; Commémoration du bicentenaire de la révolution française ; Sociétés d’économie mixte concernant notamment les opérations d’urbanisme, les pompes funèbres et la gestion des eaux de Paris ; Aménagement, transport et voirie ; Opérations d’aménagement et de construction ; Protection de l’environnement ; Évènements et équipements culturels et sportifs ; Candidature de la Ville de Paris pour l’obtention des jeux Olympiques de 2012.
1924-2008
Communicables ou communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée
Consultables sur originaux
Cotes : 3623W 1 à 19, 2135W 1 à 209, 1861W 1 à 85, 2283W 1 à 256, 2356W 1 à 124, 2328W 1 à 166, 2214W 1 à 355, 2298W 1 à 134, 1436W 1 à 236, 1437W 1 à 169, 2496W 1 à 51, 2509W 1 à 11, 2466W 1 à 8, 2962W 1 à 4, 3612W 1 à 30, 1689W 1 à 9, 2930W 1 à 6, 2467W 1 à 72, 2468W 1 à 28, 2489W 1 à 9, 2495W 1 à 23, 2492W 1 à 19, 2491W 1 à 28, 2945W 1 à 34, 2929W 1 à 33, 2895W 1 à 26
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.2, VI.7.3, VI.7.4

Autres fonds
Cabinet du préfet de Paris (affaires municipales). Interventions de particuliers (1968-1970). Affaires relatives principalement à l’urbanisme, au logement et aux transports (1967-1976)
1967-1976
Communicables ou communicables après délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée
Consultables sur originaux
Cotes : PEROTIN/101/76/1 1 à 44
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.1

Imprimerie municipale. Information et communication.
1898-2001
Communicables
Consultables sur originaux
Cotes : VD7 1 à 6, 3033W 1 à 89, 3596W 1 à 58, 3597W 1 à 42
Référence de l'instrument de recherche : VI.7.4

 

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