Affaires communales

Jusqu'aux lois de décentralisation votées en 1982-1983, les préfets ont été responsables de la tutelle administrative et financière des collectivités locales, c'est-à-dire que tous les actes communaux (délibérations, budgets) ont été soumis à leur autorisation préalable.

Les dossiers conservés aux Archives de Paris qui témoignent de cette activité préfectorale ne concernent cependant que les communes annexées à Paris en 1860 et s'arrêtent par conséquent dès 1859, alors que ceux relatifs aux autres communes du département de la Seine ont été dévolus aux services d'archives des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne).

Abordant les questions les plus variées, de l'entretien de l'église paroissiale à la nomination de gardes champêtres en passant par la vidange des fosses d'aisance, ces archives témoignent du caractère rural et de la physionomie villageoise que la plupart des futurs arrondissements périphériques a conservé jusqu'au début du Second Empire.

A signaler des listes de personnes originaires des départements annexés par l’Allemagne et résidant dans le département de la  Seine ayant opté pour la nationalité française à la suite de l’annexion des territoires de l’Alsace et de la Moselle en 1871.

Dates des documents : 1560-1956
Référence de l’instrument de recherche : V.11.1

 

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