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Juridictions de sécurité sociale

Depuis la mise en place de la sécurité sociale, son contentieux est réparti entre les juridictions du contentieux général et celles du contentieux technique. Dans les contentieux techniques d’ordre médical, ce sont les commissions régionales techniques d’invalidité et d’incapacité, remplacées en 1994 par les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) qui sont compétents. Les litiges examinés portent sur l’état, le degré d’invalidité et le taux d’incapacité permanente résultant d’un accident du travail.

Le fonds provenant de la direction  régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France (et à partir de 2010, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), rassemble des procès-verbaux de séances, des décisions concernant l’invalidité (INV), les accidents de travail (AT), l’inaptitude (INAPT), les maladies professionnelles (MP), les adultes handicapés (AH), l’éducation spéciale (ES) et les recours employeurs (RE).

 

Origine des documents : direction régionale des affaires sanitaires et sociale d’Île-de-France, puis direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Dates des documents : 1964-1988
Cotes : 3334W, 2933W, 3331W, 3079W
Référence de l’instrument de recherche : III.18.1

Sources complémentaires
  • DU5 5742-5759 et 38W1237-1243 : commission départementale des assurances sociales (1936-1952), voir la rubrique tribunal civil
  • 2448W : chambre de la Sécurité sociale de la cour d’appel (1954-1978), voir la rubrique cour d’appel

 

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